Le 21 janvier dernier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes, dont notamment les sons et bruits pouvant être considérés comme des nuisances sonores. Le texte avait été déposé le 11 septembre 2019 par le député Pierre Morel-À-L'Huissier. Est-ce la fin, pour autant, des conflits de voisinage liés aux nuisances sonores en milieu rurale ?

Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

Le 21 janvier dernier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes, dont notamment les sons et bruits pouvant être considérés comme des nuisances sonores. Le texte avait été déposé le 11 septembre 2019 par le député Pierre Morel-À-L'Huissier. Est-ce la fin, pour autant, des conflits de voisinage liés aux nuisances sonores en milieu rurale ?...

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Tout le monde connaît l'histoire : un logement sublime, un emplacement de rêve mais une isolation acoustique aux bruits aériens catastrophique. Elle se répète la plupart du temps dans les logements collectifs anciens rénovés. L'origine des problèmes sont multiples : cloisons ou planchers légers, défaut d'isolement dans les plenums, cloisons séparatives non adaptées, sols filants… De tels défauts acoustiques peuvent-il constituer des vices cachés ?

Le défaut d'isolation phonique n'est pas toujours un vice caché

Tout le monde connaît l'histoire : un logement sublime, un emplacement de rêve mais une isolation acoustique aux bruits aériens catastrophique. Elle se répète la plupart du temps dans les logements collectifs anciens rénovés. L'origine des problèmes sont multiples : cloisons ou planchers légers, défaut d'isolement dans les plenums, cloisons séparatives non adaptées, sols filants… De tels défauts acoustiques peuvent-il constituer des vices cachés ?...

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L'acoustique et les nuisances sonores occupent une place de choix dans les chroniques juridiques de Rafaële Rivais publiées dans Le Monde. Une dissection rigoureuse de la jurisprudence en manière de bruits de voisinage accompagnée d'une veille attentive des arrêtés des différentes cours de justice. La dernière publication intitulée « Quand le loft vit au rythme de la discothèque » revient sur la responsabilité de l'architecte lorsque le bruit résultant d'un local d'activité contigu émerge au sein d'un local d'habitation.

Quand le bruit de la discothèque émerge dans un local d'habitation

L'acoustique et les nuisances sonores occupent une place de choix dans les chroniques juridiques de Rafaële Rivais publiées dans Le Monde. Une dissection rigoureuse de la jurisprudence en manière de bruits de voisinage accompagnée d'une veille attentive des arrêtés des différentes cours de justice. La dernière publication intitulée « Quand le loft vit au rythme de la discothèque » revient sur la responsabilité de l'architecte lorsque le bruit résultant d'un local d'activité contigu émerge au sein d'un local d'habitation....

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