L’acoustique relève avant tout d'aspects réglementaires. Des dispositions existent pour contrôler le bruit dans l’environnement : Établissements diffusant de la musique amplifiée, textes réglementaires relatifs à l'acoustique environnementale, limitation du bruit dans l'environnement, limitation du bruit au poste de travail, limitation du bruit de voisinage, Gestion du bruit des transports, plans de prévention du bruit dans l'environnement, Zones à Émergence Réglementée...

La réglementation acoustique en France

Acoucibe vous propose une veille réglementaire pour l'acoustique des bâtiments et le bruit environnemental, en France. Ces éléments sont non exhaustifs. Pour plus d'information, merci de consulter le Centre d’information et de documentation sur le bruit.

Dispositions réglementaires pour le respect de l'acoustique environnementale.

La réglementation acoustique environnementale

Limitation du bruit dans l'environnement

Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement. Ce dispositif réglementaire environnemental introduit des limites d'émergence (différence entre le niveau de bruit ambiant et le niveau de bruit résiduel) en période diurne et nocturne, respectivement 5 dB(A) et 3 dB(A). Un arrêté fixe les zones à émergence réglementée ainsi que le nombre de points de mesures et leurs positions éventuelles. De nombreuses infrastructures sont visées par ces dispositions, notamment : élevages animaliers, déchetteries, industries manufacturières et extractrices, hôpitaux/cliniques etc.

Limitation du bruit de voisinage et autres sources de nuisances

Le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 s'applique à tous les bruits de voisinage à l'exception de de ceux provenant de certaines infrastructures classées telles que les transports et les installations de la défense nationale. Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cette dernière notion est définie dans ce même règlement comme étant caractérisé par une émergence globale supérieure aux seuils limites définis (de 3 dB(A) à 11 dB(A) suivant la période de la journée et la durée d'apparition du bruit particulier). Ceci est valable à la fois dans les espaces publics et privés. Des limites d'émergence spectrale sont fixées l’intérieur des pièces principales des logements d'habitation est supérieure à 7 dB dans les bandes 125 Hz et 250 Hz et de 5 dB entre 500 Hz à 4000 Hz. Les mesures acoustiques doivent être conformes au standard NF S 31-010.

Limitation du bruit au poste de travail

L’évaluation des risques liés au bruit passe par des mesures des niveaux sonores auxquels les travailleurs sont exposés ; elle a pour objet de déterminer des indicateurs de risques d'exposition au bruit, suivant les tâches ou fonctions de chaque groupe de salariés (appelés Groupes Homogènes d'Exposition). Le standard acoustique EN ISO 9612 se doit d'être utilisé dans le présent cas. Le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit :

  • Des mesures de protection collectives obligatoires
  • Évaluation des risques liés au bruit par classes d'exposition
  • Introduction de valeurs limites d'exposition
  • Abaissement des seuils d'exposition déclenchant des actions de prévention

Établissements diffusant de la musique amplifiée à titre habituel.

Le décret 2017-1244 du 7 août 2017 (remplaçant celui du 15 décembre 1998) fixe les exigences acoustiques relatives aux établissements recevant du public et diffusant à titre habituel des sons amplifiés :

  • Niveaux de pression intérieure inférieurs à 102 dB(A) et 118 dB(C) crête
  • Niveaux de pression intérieure inférieurs à 94 dB(A) et 104 dB(C) crête pour des publics d'âge inférieure à 6 ans
  • Valeurs d'émergences globales et fréquentielles (dans chaque bande d'octave) limitées
  • Obligations d'information et de prévention du pubic aux risques liés à l'acoustique

Autres références juridiques, non exhaustives.

D'autres dispositions réglementaires existent notamment liées aux bruits résultant des transports (trafic routier, aéronefs). Parmi nos prestations, nous vous proposons la réalisation d'études normatives et réglementaires pour vos projets.

  • Plans de prévention du bruit dans l'environnement (Zones à Émergence Réglementée...)
  • Réglementation acoustique relative à l'installation d'éoliennes
  • Gestion du bruit des transports

Besoin d'être aidé ? Contactez-nous.