Dans le cadre de l'attestation relative à la prise en compte de la réglementation acoustique, des mesures acoustiques réalisées à l'achèvement des travaux sont obligatoires pour les opérations d'au moins 10 logements. Ces mesures concernent les bruits aériens extérieurs, les bruits aériens intérieurs, les bruits de chocs, les bruits d'équipements et la présence de matériaux absorbants dans les circulations communes....
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Pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2013, les maîtres d'ouvrage des bâtiments d'habitation neufs ont l'obligation, à l'achèvement des travaux, de fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à l'autorité qui a délivré le permis de construire....
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Tout comme les bâtiments collectifs, les logements individuels relèvent de l'arrêté du 30 juin 1999 (Nouvelle Réglementation Acoustique ou NRA) qui fixe les modalités d'évaluation et l'isolement acoustique standardisé minimum pour les bâtiments d'habitation. Bien que plus simple à appliquer que pour les logements collectifs, le respect de la réglementation acoustique dite NRA requière certains points d'attention, en particulier si les logements individuels ou les maisons sont accolées....
