De manière générale, les ZER sont définies par l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers existant à la date de la déclaration, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ; les zones constructibles définies par des documents d’urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de la déclaration ; l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de la déclaration dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l’exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.

La notion de ZER diffère légèrement suivant l’arrêté applicable à l’ICPE et au type d’ICPE. Les variations rédactionnelles concernent l’exclusion de certaines zones depuis la limite de propriété dans le cadre des installations soumises à enregistrement.

Toutes les usines ne sont pas soumises à la réglementation ICPE en matière de nuisances sonores. Il faut avant tout décorréler la notion d’usine ou d’industrie de celle d’ICPE. L’ICPE peut concerner des domaines bien plus larges que les usines ou les sites de production industrielle. À titre d’exemple, des équipements de production de chaleur ou d’énergie, ou des sites hospitaliers peuvent être soumis à la réglementation acoustique des ICPE. A contrario, une usine d’assemblage de composants peut ne pas avoir de risque et être exclue de la réglementation acoustique ICPE. Dans le présent cas, elle relève du droit commun des nuisances sonores de voisinage au titre des articles R. 1336-5 et suivants du Code de la santé publique. Étonnamment, la réglementation de droit commun est plus contraignante que celle applicable aux ICPE dans la mesure où le droit commun des articles R. 1336-5 et suivants du Code de la santé publique impose le respect d’émergences spectrales, là où la réglementation ICPE reste plus large et limitée à la notion d’émergence globale, y compris à l’intérieur des habitations des ZER.

En premier lieu, il convient de souligner que toutes les pompes à chaleur industrielles ne peuvent pas nécessairement être traitées. Le traitement d’une pompe à chaleur (PAC) n’est possible que si la pompe à chaleur dispose d’une capacité à combattre les pertes de charge au niveau des ventilateurs de soufflage et d’aspiration. Il est recommandé usuellement que les ventilateurs supportent des pertes de charge jusqu’à 100 Pa au minimum. Si la pompe à chaleur dispose d’une capacité de perte de charge suffisante, les traitements sont effectués par un encoffrement complet de l’équipement. Cet encoffrement peut être réalisé en maçonnerie ou à l’aide de panneaux sandwich (acier et laine de roche) autoportants en ossature tubulaire. Les encoffrements de PAC doivent être réalisés avec une face intérieure absorbante de sorte à limiter la puissance acoustique réverbérée à l’intérieur de l’encoffrement. Enfin, les flux d’air au rejet doivent être gainés et traités par un silencieux suffisant et dimensionné pour ne pas régénérer de bruit (limitation du flux d’air par le silencieux). L’ensemble de l’encoffrement doit disposer d’une prise d’air suffisamment large pour apporter une arrivée d’air neuf sans régénération de vitesse (faible vitesse d’air à la prise d’air). Il existe des fabricants d’encoffrements standards pour certains types de PAC avec rejet horizontal ou vertical.