Étude des niveaux sonores intérieurs
L'arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement prévoie, pour les exploitants des lieux ouverts ou fermés accueillant à titre habituel des activités de diffusion de sons amplifiés l'obligation d'établir l'étude d'impact des nuisances sonores (EINS).
Une activité à l'origine d'un bruit particulier ou une activité de diffusion de sons amplifiés présente un caractère habituel lorsque cette activité se produit sur une durée égale ou supérieure à douze jours calendaires sur douze mois consécutifs ou sur une durée supérieure à 3 jours calendaires sur 30 jours consécutifs.
Quand doit être réalisée l'EINS ?
L'EINS (Étude d'Impact des Niveaux Sonores) est réalisée préalablement à l'événement ou au démarrage de l'activité. Elle évalue les facteurs qui peuvent influencer la dispersion des sons et indique les moyens à mettre en œuvre dans les conditions normalement prévisibles du déroulement de l'activité. Elle doit être en cohérence avec l'étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement.
Que doit contenir l'EINS ?
L'EINS, pour être acceptée par les autorités administratives, doit contenir, l'identité de l'exploitant du lieu, du producteur, du diffuseur qui dans le cadre d'un contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public, ou du responsable légal du lieu où l'activité se déroule ; l'identité et les coordonnés du professionnel ayant réalisé l'EINS ; la date de réalisation de l'EINS ; une description de l'activité, du lieu, de ses équipements et sonorisation et de ses autres équipements bruyants ; un croquis présentant notamment la répartition des activités, les points d'émission sonore, les points de mesurage, les zones accessibles au public, d'exposition du public, d'impact possible sur les riverains ; une analyse de l'environnement du lieu avec notamment la localisation des bâtiments riverains ; une analyse des impacts sonores prévisibles de l'activité envisagée, selon les différentes configurations envisagées, dans l'environnement du lieu ; une description des principales solutions permettant de prévenir les nuisances sonores pour les riverains ; une prescription de mise en place de limiteurs de pression acoustique si nécessaire.
Quelques spécificités sont à respecter ?
L'EINS doit tenir compte des différentes configurations envisagées du lieu, en justifiant et précisant l'emplacement des différents équipements prescrits ou préconisés, ainsi que leurs conditions de fonctionnement. L'EINS du lieu diffusant des sons amplifiés tient compte des activités environnantes impliquant la diffusion de sons amplifiés et propose, le cas échéant, des aménagements correspondant afin de prévenir les nuisances sonores pour les riverains.
En cas d'octroi de plusieurs autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, l'autorité compétente pour l'octroi de l'AOT intègre dans les conditions de l'autorisation toutes les activités diffusant des sons amplifiés autorisées sur l'ensemble du domaine public concerné afin de prévenir toutes nuisances sonores pour l'ensemble des riverains. Ces conditions figurent dans l'EINS.
Acoucibe est un cabinet d'expertise spécialisé en acoustique architecturale et environnementale. Fondé en 2015, Acoucibe apporte une compétence technique et scientifique dans la conception et la réalisation de projets où l'acoustique revêt un intérêt notable. Face aux enjeux et décisions, Acoucibe oriente les choix techniques de ses clients en leur permettant d'optimiser les coûts de conception dans le respect d'un haut niveau de confort acoustique.
