Le premier et second avis de la commission d'étude du bruit du Ministère de la Santé Publique concernant l'estimation des troubles produits par l'excès de bruit en date du 21 juin 1963 est utilisé pour justifier qu'un bruit ou nuisance est anormale ua regard du trouble de voisinage. Nous reproduisons dans le présent article le second avis de cette commission qui précise les seuils et limites à partir desquelles la gêne sonore est incontestable....
LIRE LA SUITE
L'arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement prévoie, pour les exploitants des lieux ouverts ou fermés accueillant à titre habituel des activités de diffusion de sons amplifiés l'obligation d'établir l'étude d'impact des nuisances sonores (EINS)....
LIRE LA SUITE
Les litiges de voisinage liés à l'exploitation de salles de réception ou de fêtes sont aussi courants en France que les délicieux fromages que nous affectionnons tant ! Ces conflits trouvent principalement leur origine dans les nuisances sonores, en particulier les basses fréquences émises par les systèmes audio. En second lieu, on observe des perturbations liées au comportement des participants ou des gestionnaires (trafic routier, bruit des équipements, etc.). Si vous envisagez de construire ou d'exploiter une salle des fêtes, voici un guide exhaustif des solutions à mettre en place....
