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L'évolution constante des normes de construction en France apporte des changements significatifs pour les acteurs du secteur. Deux textes réglementaires, un décret et un arrêté en date du 26 décembre 2023, émanant du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, redéfinissent les règles liées à la réglementation acoustique dans le domaine de la construction. Cet article résume les points clés de ces deux textes et leurs implications pour les professionnels du secteur.

Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023

Le décret, entrant en vigueur le 1er janvier 2024, cible un large éventail de professionnels, de maîtres d'ouvrage à fournisseurs d'énergie. Son objectif principal est de définir le contenu et les modalités d'application des attestations nécessaires au respect des règles de construction. Ces attestations doivent être fournies au moment du permis de construire et à l'achèvement des travaux, couvrant des aspects tels que la performance énergétique, l'environnement, l'acoustique, et l'accessibilité.

Le décret apporte des modifications importantes, notamment le remplacement des termes "pris en compte" par "respecté" dans certains articles, et l'ajout de critères spécifiques pour les attestations d'accessibilité et d'acoustique. Il insiste également sur la responsabilité du maître d'ouvrage dans l'établissement de ces attestations, exigeant la transmission de tous les documents nécessaires à leur élaboration.

Arrêté du 26 décembre 2023

L'arrêté, également en vigueur le 1er janvier 2024, concerne les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs, et propriétaires de terrains à bâtir. Son objectif est de définir le contenu des attestations liées à la réglementation acoustique à fournir lors de la déclaration d'achèvement des travaux.

L'arrêté présente les modèles d'attestations du respect des règles acoustiques en annexes 1 et 2. Il impose des mesures acoustiques lors de l'achèvement des travaux, couvrant divers types de bruits tels que les bruits aériens extérieurs, intérieurs, et les bruits de chocs. Le nombre minimum de mesures dépend du type d'opération et du nombre total de logements.

Pour établir l'attestation, le maître d'ouvrage doit remettre plusieurs documents, notamment ceux identifiant les responsables de la prise en compte de la réglementation acoustique, les documents de la phase études, un suivi en phase chantier, et le rapport détaillé des mesures acoustiques. Un document attestant de la qualité acoustique de l'opération est également requis. L'arrêté abroge l'arrêté du 27 novembre 2012. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Ces deux textes réglementaires représentent une étape majeure dans l'adaptation des normes de construction en France. Les professionnels du secteur doivent se familiariser avec ces changements pour garantir la conformité de leurs projets aux nouvelles exigences en matière de performance énergétique, environnementale, acoustique, et d'accessibilité.