Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

Le 21 janvier dernier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes, dont notamment les sons et bruits pouvant être considérés comme des nuisances sonores. Le texte avait été déposé le 11 septembre 2019 par le député Pierre Morel-À-L'Huissier. Est-ce la fin, pour autant, des conflits de voisinage liés aux nuisances sonores en milieu rurale ?

Fondement de la proposition de loi

Les conflits de voisinage, liés en particulier aux bruits dans les territoires ruraux, ne sont pas nouveaux, mais certainement plus médiatisés. Ils font ainsi régulièrement les gros titres de la presse quotidienne régionale. Plusieurs affaires relatives à des troubles de voisinage liés à des bruits d'animaux ou aux sonneries des églises ont défrayé les chroniques ces dernières années : chants des cigales au Beausset dans le Var, coassements de grenouilles à Grignols en Dordogne ou encore cancanements de canards et d'oies à Soustons dans les Landes. 

Si le nombre d'affaires judiciaires relatives aux conflits de voisinage portant sur les nuisances sonores en milieu rural est constant, il y a un sentiment d'accroissement des sollicitations auprès des élus locaux qui ont bien souvent un rôle de médiateur.

Ces conflits de voisinage traduisent par ailleurs une évolution profonde de la société : la population est moins tolérante au bruit. De manière générale, y compris dans les territoires ruraux, chaque habitant considère son lieu de vie de plus en plus comme un « îlot », déconnecté de l'îlot voisin, alors même que la ruralité n'est pas un territoire silencieux

Un texte de loi composé d'un seul article

Le texte adopté au Sénat pour protéger le patrimoine sensoriel des campagnes présente un seul article. Bien que très différent de la version initiale (la proposition de loi ayant été fortement amandée par les députés suite à un avis défavorable du Conseil d'État), il introduit dans le code de l'environnement "les sons et odeurs" comme caractéristiques des espaces naturels. Ces sons et ces odeurs font désormais partie du patrimoine commun de la nation, aux côtés des paysages, de la qualité de l'air ou des êtres vivants et de la biodiversité.

La fin des conflits de voisinages liés aux bruits en milieu rural ? 

Difficile d'assurer pour l'heure si ce texte permettra de mettre fin aux conflits de voisinage en matière de bruits en milieu rural. En effet, aucune distinction n'est réalisée entre les sons et bruits dits naturels de ceux générés par une activité industrielle ou artisanale. Ce texte de loi ne modifie aucunement les dispositions du droit existant en matière de nuisances sonores et en particulier les dispositions des articles R. 1334-31 à R. 1334-37 du Code de la Santé Publique (émergences acoustiques applicables à tous les bruits de voisinage à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base etc...).

En conclusion, il conviendra de faire preuve d'un peu de patience et d'attendre la manière dont ce texte modifiera la jurisprudence actuelle en matière de bruits de voisinage dans les campagnes.

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