Le premier et second avis de la commission d'étude du bruit du Ministère de la Santé Publique concernant l'estimation des troubles produits par l'excès de bruit en date du 21 juin 1963 est utilisé pour justifier qu'un bruit ou nuisance est anormale ua regard du trouble de voisinage. Nous reproduisons dans le présent article le second avis de cette commission qui précise les seuils et limites à partir desquelles la gêne sonore est incontestable....
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Dans les constructions de maisons individuelles, l'utilisation de planchers à poutrelles et entrevous est parfois incontournable. Cette méthode de construction est souvent privilégiée pour sa simplicité de mise en œuvre et ses coûts réduits, notamment en raison de l'absence de nécessité d'utiliser des engins de levage. Cependant, lorsque des performances acoustiques sont requises, que ce soit entre étages ou en diagonale, pour l'isolation acoustique contre les bruits aériens ou solidiens, certaines considérations doivent être prises en compte pour garantir la conformité aux réglementations ou aux règles de l'art en matière de construction de logements individuels adjacents....
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L'arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement prévoie, pour les exploitants des lieux ouverts ou fermés accueillant à titre habituel des activités de diffusion de sons amplifiés l'obligation d'établir l'étude d'impact des nuisances sonores (EINS)....
