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Le premier et second avis de la commission d'étude du bruit du Ministère de la Santé Publique concernant l'estimation des troubles produits par l'excès de bruit en date du 21 juin 1963 est utilisé pour justifier qu'un bruit ou nuisance est anormale ua regard du trouble de voisinage. Nous reproduisons dans le présent article le second avis de cette commission qui précise les seuils et limites à partir desquelles la gêne sonore est incontestable.

Le second avis de la commission d'étude du bruit du 21 juin 1963

On appelle bruit perturbateur tout bruit dont la présence est susceptible d'augmenter d'une manière sensible la gêne ou la nuisance sonore existant normalement en un lieu donné.

Tout bruit peut être considéré comme perturbateur dès l'instant que son apparition ou sa disparition modifie le bruit ambiant d'une manière sensible, étant entendu que ce bruit perturbateur est perceptible sans exiger un effort d'attention particulier.

Le trouble, autrement dit la gêne ou la nuisance, est incontestable lorsque l'augmentation d'intensité sonore produit par l'apparition du bruit perturbateur, parrapport à la valeur minimale du bruit ambiant, dépasse les valeurs suivantes :
de jour 07 heures à 22 heures + 5 dB(A)
de nuit 22 heures à 07 heures + 3 dB(A)

Ce dépassement ne devra avoir lieu ni dans le niveau global, ni dans une bande de fréquences quelconque de bruit audible.

En cas de litige, pour les dépassements plus faibles que ceux précités, la gêne ou la nuisance résultante sera du domaine d'appréciation d'experts.

Les mesures seront effectuées au moyen d'un sonomètre normalisé réglé à l'amortissement maximum. Le niveau de bruit ambiant pris en considération sera le bruit mesuré aussitôt avant et
après l'apparition du bruit perturbateur. Dans le cas d'un bruit ambiant de niveau fluctuant, la valeur minimale de ce niveau sera retenue.

Les mesures seront effectuées sans chaque cas selon l'usage des locaux, l'origine des bruit : fenêtres et portes ouvertes ou fermées, etc. Les conditions de mesures seront précisées dans chaque cas.

Les valeurs indiquées dans cet avis présentent un caractère provisoire. Elles pourront être modifiées ultérieurement en fonction des résultats des études et recherches entreprises dans ce domaine, notamment par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.

Nota : Cet avis annule et remplace le vœu adopté par la Commission d'Étude du Bruit au cours de sa réunion du 27 octobre 1961 concernant : « la gêne due au bruit dans les lieux résidentiels et
notamment dans les pièces dites habitables ».