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Si l'analyse et l'interprétation des obligations acoustiques en matière de constructions neuves sont clairement établies dans les divers arrêtés et décrets applicables en France métropolitaine, la question est souvent posée pour ce qui relève des réhabilitation. En ce sens, la réglementation doit être mise en perspective de la jurisprudence applicable. Dans certains cas bien qu'aucun texte réglementaire n

Les obligations acoustique pour les constructions neuves

Les principales obligations acoustiques pour la construction des bâtiment neufs (or obligation environnementales) concerne les isolements acoustiques aux bruits aériens, solidiens ainsi qu'au bruit des équipements. Dans une moindre mesure l'absorption et le traitement la réverbération des locaux. Ces obligations en matière de confort acoustique concernent l'ensemble des bâtiments à usage d'habitation, les hôtels et établissements hébergements, les établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées, universités) ainsi que certains établissements de santé. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre page dédiée aux obligations acoustiques. Il convient de noter que l'ensemble des obligations en matière d'acoustique applicables aux bâtiments neufs sont également exigibles pour toutes les extensions ou surélévations adossée à un bâtiment ancien !

Isolement des façades dans les secteurs affectés par le bruit

La réglementation impose au travers de l'arrêté du 13 avril 2017 des obligations d'isolement acoustique pour les réhabilitation des façades et toitures dans les secteurs affectés par le bruit. Il convient de ne pas confondre un secteur affecté par le bruit d'une infrastructure de transport classée acoustiquement. Ainsi, l'arrêté du 13 avril 2017 concerne essentiellement les zones 1,2 et 3 définies par un plan de gêne sonore (PGS) d'un aéroport/aérodrome ainsi que les zones de dépassement des valeurs limites des cartes de bruit routier et ferroviaire faisant l'objet d'une PEB (Plan d'Exposition au Bruit). Les zones de dépassement des valeurs limites des cartes de bruit sont définies dans les PEB de l'État pour les autoroutes et grandes infrastructures ferroviaires ainsi que par celui des Départements, Métropoles, Agglomérations ou Communes suivant le type d'infrastructure.

Réhabilitations lourdes et jurisprudence acoustique en France

Outre les obligations réglementaires en matière d'isolement acoustique pour les extension et les surélévations de bâtiment existant ou les réhabilitation des façades dans les secteurs affectés par le bruit (arrêté du 17 avril 2017), il apparaît qu'il n'existe aucune obligation réglementaire en matière acoustique pour les autres types de réhabilitation.