Article

Vous réhabilitez un ou plusieurs bâtiments à usage d'habitation et vous vous posez, à juste titre, la question des isolements acoustiques ? Contrairement à l'isolement thermique des ouvrages, toutes les réhabilitations ne sont pas soumises à des obligations réglementaires en matière d'isolation acoustique. Qu'il s'agisse d'isolements acoustiques intérieurs (bruits aériens ou solidiens) ou d'isolements acoustiques des façades, voici un très court guide pour vous aider à statuer, si oui ou non, vous avez l'obligation de respecter certaines valeures d'isolement acoustique dans votre projet de réhabilitation.

Question n°1 : Définir l'envergure de votre réhabilitation

Vous reprenez uniquement la distribution intérieure de locaux existants, sans changement sur la  destination de l'ouvrage ? Dans ce cas, il y a peu de chance pour que votre réhabilitation soit soumise à une quelconque obligation acoustique. En effet, les travaux concernant les bâtiments à usage d'habitation anciens, ne touchant pas directement aux murs séparatifs ou à la façade sont purement « décoratifs ». Ils ne risquent aucunement de dégrader les isolements acoustiques de l'ouvrage (sans obligation des les améliorer, même si ces derniers sont médiocres, voir mauvais…). Cette analyse est à pondérer par deux exceptions notables : le changement de nature des revêtements de  sol en copropriété ou l'installation d'une unité extérieure pour une pompe à chaleur. Dans ces deux cas, la tranquillité des tiers peut être affectée ! La nature des revêtements de sol participe à la réduction de la transmission des bruits solidiens (de pas) entre étages. Les unités extérieures des pompes à chaleur (PAC) sont susceptibles, suivant leurs localisations, d'engendrer une gène sonore au sein du voisinage.

Si les travaux ne relèvent pas d'un réaménagement intérieur, ou s'il y a une modification des refends séparatifs, des planchers ou des murs de façade (y compris changement des menuiseries...), il convient de pousser l'analyse plus loin afin de déterminer si oui ou non l'ouvrage à réhabilité est soumis à une ou plusieur(s) obligation(s) acoustique(s).  

Question n°2 : Y-a-t-il surélévation ou addition ?

Les réhabilitations lourdes, nécessitant l'ajout de nouveaux planchers ou murs séparatifs sont susceptibles d'être soumis aux mêmes obligations que pour les logement neufs. C'est particulièrement le cas  des surélévations de bâtiments d'habitation anciens ou aux additions à de tels bâtiments. Dans ce cas, les obligations de l'arrêté du 30 juin 1999 s'appliquent aux parties nouvelles des bâtiments à usage d'habitation. Le même raisonnement est réalisé pour les réhabilitations des ERP soumis à l'arrêté du 25 avril 2003.

Dans le cadre d'une réhabilitation intégrale d'un ouvrage, avec ou sans changement de destination, si aucune obligation réglementaire n'est clairement définie, il convient de se tourner vers la jurisprudence applicable. Comme le souligne le CIDB, la jurisprudence a tendance à appliquer les objectifs réglementaires acoustiques des bâtiments neufs y compris à certaines opérations de rénovation lourdes. Les normes applicables aux constructions nouvelles peuvent ainsi régir les opérations de rénovation dans l'ancien, dès lors que ces rénovations s'avèrent importantes (Cass., 3ème civ., 12 fév.1997, M. Daniel Jan, R. D. imm. 1997, p. 239 ; C.A. Lyon, 12 oct. 1999, Maret, Juris-Data n°043925), c'est-à dire lorsque « l'importance du chantier atteste d'un réaménagement général de l'immeuble » ou lorsque les travaux de réhabilitation « sont d'envergure ». Il en est ainsi des opérations de rénovation lourdes consistant à transformer un ancien hôtel en logements à usage d'habitation, le juge considérant que ces opérations sont assimilables à la construction de logements neufs soumis à la réglementation en matière acoustique (C.A. Paris, 16 mai 2014, Madame MarieThérèse A, Juris-Data nn°010786).

Question n°3 : Le bâtiment est-il localisé dans un secteur affecté par le bruit ?

Concernant exclusivement les travaux liés aux façades (sans impact sur les murs séparatifs ou les planchers), il convient de vérifier, auprès de la mairie ou sur le site internet de la préfecture si l'ouvrage réhabilité est localisé dans un secteur affecté par le bruit. La réglementation impose au travers de l'arrêté du 13 avril 2017 des obligations d'isolement acoustique pour la réhabilitation des façades et toitures des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit. Il convient de ne pas confondre un secteur affecté par le bruit d'une infrastructure de transport classée. Ainsi, l'arrêté du 13 avril 2017 concerne essentiellement les zones 1, 2 et 3 définies par un plan de gêne sonore (PGS) d'un aéroport/aérodrome ainsi que les zones de dépassement des valeurs limites des cartes de bruit routier et ferroviaire faisant l'objet d'un PEB (Plan d'Exposition au Bruit) au niveau communal, départemental ou national.