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Le bruit des aéronefs est susceptible d'impacter sensiblement la santé des riverains vivant à proximité des aéroports ou aérodromes. Pour y remédier, un outil juridique existe ; il s'agit des Plan d'Exposition au Bruit (PEB). Quelques explications de cet outil juridique au service de la population gênée par le bruit et les obligations d'isolement acoustique en découlant.

Qu'est-ce qu'un PEB ?

Le PEB ou plan d'Exposition au Bruit est un instrument juridique destiné à maîtriser et encadrer l'urbanisme en limitant les droits à construire dans les zones de bruit au voisinage des aéroports. Ce document d'urbanisme doit être annexé, lorsqu'il existe au plan local d'urbanisme (PLU). Le PLU doit, en outre, être compatible avec le PEB associé.

Comment est calculée la gêne sonore ? 

La gêne sonore est calculée au moyen d'un modèle mathématique fonction des bruit émis par chaque modèle d'avion, du nombre de passages d'avions etc... Le résultat de ce calcul est exprimé à l'aide de l'indice Lden (en dB(A)) qui est recommandé par l'Union Européenne pour évaluer la gêne sonore issue des infrastructures de transport. 

Les différentes zones des PEB

Les PEB sont subdivisés en plusieurs zones numérotées par une lettre de A à D. 

Les zones A et B : il s'agit des zones de bruit forts, délimitée par les courbes de Lden 70 = dB(A) pour la zone A et entre 62 dB(A) et 65 dB(A) pour la zone B. Toute construction neuve à usage d'habitation et tout action sur le bâti existant tendant à accroître la capacité d'accueil sont, sauf rares exceptions, interdites. 

La zone C : il s'agit d'une zone de bruit modéré délimité par un Lden entre 55 dB(A) et 57 dB(A). Les actionq de réhabilitation et de réaménagement urbaines sont autorisées à condition qu'elles entraînent pas d'augmentation de la population soumise aux nuisances sonores. 

La zone D : elle n'est pas obligatoire, sauf pour les aérodromes et les aéroports les plus importants. Si elle existe, elle impose un isolement minimum des bâtiments à construire ou mis en location. Dans chaque zone de bruit, le contrat de location d'un immeuble à usage d'habitation doit comporter une clause claire et lisible précisant la zone de bruit ou se trouve ledit bien.  

Quel isolement minimum pour des logements en zone D

L'isolement acoustique minimum en zone D est pour les bâtiments supérieure à un indice DnTA,tr de 32 dB. Cette valeur est applicable aux constructions neuves des bâtiments neufs à usage d'habitation ainsi que certains ERP tels que les écoles, les hôtels ainsi que les établissements d'hébergement et de santé. Ces dispositions sont rappelées dans l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit à l'article 8. 

Attention, d'autres infrastructures (routiers ou ferroviaires) peuvent obliger l'architecte ou le maître d'œuvre à dimensionner des isolement acoustique des façades et des toitures plus importants.   

Les obligations d'isolement acoustique pour la rénovation

Une obligation existe pour l'isolement acoustique des façades dans les secteurs affectés par le bruit. Toutefois, cette obligation dépend de l'établissement d'un PGS (plan de Gestion Sonore) pour les/les infrastructure(s) de transport considérées telles que le rappel l'arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants.