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Les conflits de voisinage liés à l'acoustique environnementale sont nombreux. Leurs origines sont divers et variées : musiques ou sons amplifiés, pompes à chaleur en façade de logements, CTA ou systèmes CVC bruyants au sein du voisinage immédiat… La gêne ressentie doit être en premier lieu prouvée afin d'être quantifiée. La lecture de cette quantification est toutefois différente qu'il s'agisse du Code de la santé publique ou du trouble anormal du voisinage (code Civil).

La notion d'émergence : clé de voûte réglementaire

En acoustique environnementale, qu'il s'agisse d'un trouble anormale de voisinage ou d'une violation du Code de la santé publique, la notion d'émergence est utilisée afin de définir la gêne sonore. La notion de trouble du voisinage s'appuie sur la notion d'émergence. L'émergence se définit comme la différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit particulier en cause et le niveau de bruit résiduel (en absence de ce bruit particulier). L'émergence fait par ailleurs l'objet d'une standardisation de part la norme NF S 31-010.

L'atteinte à la tranquillité du voisinage

Le Code de la santé publique définit (article R1334-31) qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.

L'atteinte à la tranquillité est, dans ce même code, définit par un dépassement des émergences de plus de 5 dB(A) en période diurne (7h00 à 22h00) ou 3 dB(A) en période nocturne (22h00 à 7h00). Par ailleurs, en intérieur des pièces principales, l'atteinte à la tranquillité du voisinage est également avérée en cas de dépassement des émergences spectrales de plus de 7 dB entre 125 Hz et 250 Hz et de plus de 5 dB entre 500 Hz et 4 kHz.

La notion de trouble anormal du voisinage

A la déférence de la notion d'atteinte à la tranquillité telle que définie dans le Code de la santé publique, la notion d'anormalité est beaucoup plus restrictive (article 1241 du Code civil). Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute.

D'après l'avis de la commission d'étude du bruit du Ministère de la Santé Publique concernant l'estimation des troubles produits par l'excès de bruit en date du 21 juin 1963 (second avis), le trouble, autrement dit la gêne ou la nuisance, est incontestable lorsque l'augmentation d'intensité sonore produit par l'apparition du bruit perturbateur, par rapport à la valeur minimale du bruit ambiant, dépasse les valeurs suivantes : +5 dB(A) entre 7h00 et 22h00 ; +3 dB(A) entre 22h00 et 7h00. En outre, ce dépassement ne devra avoir lieu ni dans le niveau global, ni dans une bande de fréquences quelconque de bruit audible, entre 63 Hz et 8 kHz.

Les limites d'émergences acceptable : un choix critique

En conclusion, l'étude des nuisances sonores par le seul prisme du Code de la santé publique et de la notion d'atteinte à la tranquillité du voisinage n'est pas suffisant. La notion de trouble anormal du voisinage étant plus restrictive (tant sur les valeurs spectrales que sur les bandes d'octaves étudiées) il convient donc de la retenir au moment de la dimensionnement des traitements acoustiques à mettre en œuvre au sein des bâtiments neufs ou réhabilités.