Les installations classées pour la protection de l'environnement sont régies par diverses obligations techniques et réglementaires dont celles liées à la limitation des bruits et vibrations dans l'environnement. Elles sont soumises à autorisations préfectorales. Tour d'horizon des principales obligations à respecter en matière d'acoustique environnementale pour les ICPE.

Les obligations acoustiques applicables aux ICPE

Les installations classées pour la protection de l'environnement sont régies par diverses obligations techniques et réglementaires dont celles liées à la limitation des bruits et vibrations dans l'environnement. Elles sont soumises à autorisations préfectorales. Tour d'horizon des principales obligations à respecter en matière d'acoustique environnementale pour les ICPE....

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Tout le monde connaît l'histoire : un logement sublime, un emplacement de rêve mais une isolation acoustique aux bruits aériens catastrophique. Elle se répète la plupart du temps dans les logements collectifs anciens rénovés. L'origine des problèmes sont multiples : cloisons ou planchers légers, défaut d'isolement dans les plenums, cloisons séparatives non adaptées, sols filants… De tels défauts acoustiques peuvent-il constituer des vices cachés ?

Le défaut d'isolation phonique n'est pas toujours un vice caché

Tout le monde connaît l'histoire : un logement sublime, un emplacement de rêve mais une isolation acoustique aux bruits aériens catastrophique. Elle se répète la plupart du temps dans les logements collectifs anciens rénovés. L'origine des problèmes sont multiples : cloisons ou planchers légers, défaut d'isolement dans les plenums, cloisons séparatives non adaptées, sols filants… De tels défauts acoustiques peuvent-il constituer des vices cachés ?...

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A partir du 1er juin 2020, un nouveau document informant les futurs occupants d'un bien situé dans une zone de bruit définie par un plan d'exposition au bruit (PEB) aéroportuaire devient obligatoire tant pour la vente que pour le location de logements.

Un nouveau document informant du bruit les futurs occupants

A partir du 1er juin 2020, un nouveau document informant les futurs occupants d'un bien situé dans une zone de bruit définie par un plan d'exposition au bruit (PEB) aéroportuaire devient obligatoire tant pour la vente que pour le location de logements....

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