Pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2013, les maîtres d'ouvrage des bâtiments d'habitation neufs ont l'obligation, à l'achèvement des travaux, de fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à l'autorité qui a délivré le permis de construire....
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Tout comme les bâtiments collectifs, les logements individuels relèvent de l'arrêté du 30 juin 1999 (Nouvelle Réglementation Acoustique ou NRA) qui fixe les modalités d'évaluation et l'isolement acoustique standardisé minimum pour les bâtiments d'habitation. Bien que plus simple à appliquer que pour les logements collectifs, le respect de la réglementation acoustique dite NRA requière certains points d'attention, en particulier si les logements individuels ou les maisons sont accolées....
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Les crèches sont des lieux d'accueil collectif destinés aux enfants préscolaires, dès l'âge de 2 mois. Les crèches ont pour rôle de pallier au mieux à l'absence des parents, mais sans s'y substituer. Il s'agit également de lieux permettant à l'enfant de découvrir la vie en collectivité et dont les équipes d'encadrement et d'animation s'appuient sur des projets éducatifs. Face à l'importance du confort acoustique sur le développement et l'apprentissage des enfants, qu'en est-il des obligations acoustiques en matière de construction et d'aménagement des crèches ou des espaces d'accueil des enfants de moins de 6 ans (hors établissements scolaires) ?...
