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Les modalités d’évaluation des nuisances sonores sont une question fréquente dès lors qu’une gêne acoustique est constatée ou identifiée au sein du voisinage. Dans la pratique, en France, les nuisances acoustiques sont encadrées par le décret n°2006-1099 du 31 août 2006. Ce texte précise notamment les critères quantitatifs et mesurables permettant de statuer sur le caractère gênant d’une source de bruit particulière. Quelques rappels ou précisons...

Aucun bruit particulier ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage

Le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 s'applique à tous les bruits de voisinage à l'exception de ceux provenant de certaines infrastructures classées telles que les transports et les installations de la défense nationale.

Ce texte réglementaire précise qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cette dernière notion est définie au travers de l’émergence acoustique.

L’émergence acoustique correspond à la différence entre le niveau de bruit ambiant (incluant le ou les bruit(s) particulier(s) source(s) de nuisance) et le niveau de bruit résiduel, c’est à dire le niveau sonore de référence, sans la/les source(s) de nuisance mais avec l’ensemble des autres contributions acoustiques de l’environnement et du voisinage.

Émergences sonores maximums à ne pas dépasser

Le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 précise de manière chiffrée les seuils limites d’émergence acoustique à ne pas dépasser. Ces dernières sont fonction de la période de la journée (diurne ou nocturne) ainsi que de la durée d'apparition du ou des bruit(s) particulier(s) considéré(s). Généralement, les émergences maximums tolérées vont de 3 dB(A) à 11 dB(A).

Localisation de la gêne sonore au sein du voisinage

Les limites d’émergence acoustique à ne pas dépasser concernent à la fois les espaces publics et privés, intérieurs ou extérieurs occupés par des tiers.

Pour ce qui relève de l’intérieur des pièces principales des logements d’habitation, des limites d'émergences spectrales sont également fixées : 7 dB dans les bandes 125 Hz et 250 Hz et 5 dB entre 500 Hz à 4000 Hz.

Mesurer des émergences acoustiques dans l’environnement

Les mesures acoustiques des nuisances sonores au sein du voisinage doivent être conformes au standard NF S 31-010. Elles nécessitent dans un premier temps d’évaluer un niveau de bruit résiduel représentatif, c’est à dire sur une période horaire comparable, en l’absence du ou des bruit(s) particulier(s) à caractériser et dans des conditions météorologiques ne perturbant pas la mesure. Le niveau de bruit résiduel doit intégrer l’ensemble des sources acoustiques environnementales autres que le ou les bruit(s) particulier(s) à caractériser, ce qui nécessite bien souvent des mesures acoustiques de longues durées entre 3h00 et 48h00.

La mesure de niveau de bruit ambiant nécessite quant à elle de s’interroger sur la durée d’apparition de la nuisance sonore ainsi que sur sa variabilité dans le temps (conditions météorologiques, influence d’autres paramètres, etc.). Enfin, il convient de s’assurer qu’aucune autre source sonore inhabituelle ne vient perturber la mesure de niveau de bruit ambiant au risque de sur-estimer le ou les niveau(x) bruit particulier(s) à caractériser : c’est notamment le cas lors de mesures acoustiques intérieures aux logements d’habitation occupés.