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L'arrêté du 25 avril 2003 prévoit la limitation du bruit dans les établissements de santé. Mais qu'entend-on par établissements de santé ? Tous les locaux sont-il concernés ? Quelles sont les performances acoustiques minimales par topologies d'espaces ? Voici quelques éléments de réponse pour mieux orienter les choix techniques et acoustiques associés à la conception des établissements de santé.

Établissements de santé et arrêté du 25 avril 2003

L'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé précise les performances acoustiques en ce qui concerne les isolements acoustiques aux bruits aériens intérieurs et extérieurs, les niveaux de bruit de choc standardisés, les bruits des équipements et les temps de réverbération pour les différents locaux de santé.

Les dispositions techniques de cet arrêté concernent exclusivement les établissements de santé régis par le livre Ier de la partie VI du code de la santé publique. Il s'agit, plus généralement des établissements de santé publics, privés d'intérêt collectif et privés assurant le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et ceux menant des actions de prévention et d'éducation à la santé.

L'article 1 de cet arrêté précise que ce texte est applicable à la fois pour les bâtiments neufs mais également pour les parties nouvelles des bâtiments existants. Ainsi, le réaménagement d'un établissement de santé, avec création d'espaces nouveaux, devra se conformer aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 2003.

Quels sont les locaux de réception visés par l'arrêté du 25 avril 2003 ?

Au sein des établissements de santé, tous les locaux ne sont pas nécessairement visés par des performances acoustiques minimales. Il existe deux grands types de locaux de réception. En premier lieux, les salles d'opération, incluant les salles d'obstétrique et les salles de travail. En second lieux, les locaux d'hébergement et salles d'examen, qui regroupent les salles de soins et d'examen et de consultation, les bureaux médicaux et ceux des soignants ainsi que l'ensemble des autres locaux où peuvent être présents des malades.

Quelles sont les performances d'isolement acoustique aux bruits aériens ?

En comparaison aux performances acoustiques pour les locaux à usage d'habitation, les performances minimales d'isolement acoustique aux bruits aériens des locaux de santé sont bien moins exigeantes. A titre d'exemple, les isolements seront compris entre 42 dB et 47 dB, suivant la destination du local d'émission. Quant aux isolements acoustiques vis-à-vis des circulations, ils seront compris entre 32 dB et 37 dB. Ces valeurs sont exprimées suivant l'indice DnT,A (défini dans la norme NF EN 10052).

Quant aux isolements acoustiques aux bruits aériens extérieurs, l'arrêté du 25 avril 2003, pour les établissement de santé, renvoie aux dispositions applicables aux logements neufs (au travers de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013).

Qu'en est-il des autres types de bruits dans les établissements de santé ?

Le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé, L'nT,w, perçu dans un local autre qu'une circulation, un local technique, une cuisine, un sanitaire ou une buanderie, ne devra pas dépasser 60 dB, lorsque les impacts sont produits sur des sols normalement accessibles au public.

Les bruits des équipements, suivant la norme NF EN 10052, ne devront pas dépasser 30 dB dans les locaux d'hébergement. Cette valeur sera portée entre 35 dB(A) et 40 dB(A) pour les autres types de locaux de réception (salles d'examen, bureau médicaux, etc.).

Il convient également de ne pas omettre, au sein des établissements de santé, les traitements de l'absorption acoustique. Des valeurs de temps de réverbération maximales sont exigées pour les établissements de santé. Plus particulièrement, en ce qui concerne les salles de restauration, les salles de repos du personnel, les locaux public d'accueil, les locaux d'hébergement ou de soins, les salles d'examen ou de consultations, les  bureaux médicaux et ceux des soignants. Enfin des traitements liés à l'intelligibilité  seront requis pour les circulations accessibles au public.