Les plans de prévention du bruit dans l'environnement

La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les états membres de l'Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. De nombreuses commune en France sont concernées par l'obligation d'un plan de prévention des bruit dans l'environnement ou PPBE.

Quel est l'objectif des PPBE ? 

Au travers des PPBE ou plan de prévention du bruit dans l'environnement, il s'agit de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. 

Cette approche est basée sur des cartographies de l'exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de plans d'actions à la fois au niveau local (voies communales, ICPE-A, etc.), départemental (routes départementales) et national (infrastructures ferroviaires, autoroutes, etc...).

Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l'environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement. En ce qui concerne les agglomérations de plus de 100 000 habitants, les cartes de bruit et le PPBE sont arrêtés par le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'environnement quand il existe ou par le maire de la commune. La liste des communes concernées est disponible dans l'annexe du décret 2006-361 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

La mise en œuvre des PPBE est effectué en 3 échéances

La mise en œuvre des PPBE est effectué en 3 échéances selon les densités de trafic. La première échéance concerne les routes supportant un trafic annuel supérieur à six millions de véhicules soit 16 400 véhicules par jour, les voies ferrées supportant un trafic annuel supérieur à 60 000 passages de trains soit 164 trains par jour, les agglomérations de plus de 250 000 habitants. 

La deuxième échéance concerne l'établissement des cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l'environnement pour les routes supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules soit 8 200 véhicules par jour, les voies ferrées supportant un trafic annuel supérieur à 30 000 passages de trains soit 82 trains par jour, les agglomérations de plus de 100 000 habitants. 

Enfin,  la 3éme échéance vise à réviser les cartes de bruit stratégiques et les PPBE pour les grandes infrastructures de transport terrestres (GITT) déjà établis lors de la 2éme échéance. 

Des cartes stratégiques de bruit dans l'environnement

Les cartes de bruit permettent de représenter des niveaux de bruit dans l'environnement, mais également de dénombrer les populations exposées ainsi que les établissements d'enseignement et de santé impactés.

Ces cartes stratégiques de bruit dans l'environnement sont à la base de l'établissement des PPBE. Elle sont au nombre de 4 dont l'une présente les zones où les valeurs limites mentionnées à l'article L572-6 du code de l'environnement sont dépassées.  Toutes sont basée sur 2 indicateurs harmonisés : Le « Lden » (indicateur représentatif du niveau moyen sur l'ensemble des 24 heures de la journée, pondéré selon les périodes jour/soir/nuit)) et le « Ln » (indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22h00 – 6h00). La directive européenne prévoit que les cartes de bruit soient actualisées au minimum tous les cinq ans.

Les niveaux de bruit sont exprimés en dB(A) et sont évalués au moyen de modèles numériques en tenant compte de l'influence des paramètres environnementaux sur la propagation du bruit (vitesse limite, débit du trafic, type de véhicules).

En savoir plus sur les PPBE 

A titre d'exemple, le PPBE de l'état pour les infrastructures nationales dans le Nord de la France est disponible sur le site de la Préfecture du Nord. Par ailleurs, le PPBE département du Nord est disponible sur le site du Conseil Départemental du Nord

Pour en savoir plus sur les plans de prévention du bruit dans l'environnement, vous pouvez vous reporter au guide publié par le CIDB ou vous faire accompagner par un bureau d'étude en acoustique.

PARTAGER CET ARTICLE :
À propos D'Acoucibe
Logo de l'équipe Acoucibe - Acousticien dans les Haut-de-France
Acoucibe est un cabinet d'expertise spécialisé en acoustique architecturale et environnementale. Fondé en 2015, Acoucibe apporte une compétence technique et scientifique dans la conception et la réalisation de projets où l'acoustique revêt un intérêt notable. Face aux enjeux et décisions, Acoucibe oriente les choix techniques de ses clients en leur permettant d'optimiser les coûts de conception dans le respect d'un haut niveau de confort acoustique.

Sur le même sujet :