Si l'analyse et l'interprétation des obligations acoustiques en matière de constructions neuves sont clairement établies dans les divers arrêtés et décrets applicables en France métropolitaine, la question est souvent posée pour ce qui relève des réhabilitation. En ce sens, la réglementation doit être mise en perspective de la jurisprudence applicable. Dans certains cas bien qu'aucun texte réglementaire n...
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Les salles des fêtes communales et autres foyers ruraux, qu'ils diffusent ou de la musique ou des sons amplifiés, sont susceptibles d'engendrer des nuisances acoustiques. De telles nuisances sont définies aux articles R. 571-27 du Code de l'environnement et R. 1336-5 et suivant du Code de la santé publique. Le risque est d'autant plus important qu'il existe, à proximité, des bâtiments à usage d'habitation ou une contiguïté avec de tels bâtiments. Voici les principales stratégies à mettre en œuvre pour les traitements acoustiques de tels locaux....
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Certains ERP accueillent parfois des cuisines : Établissements d'enseignement, cuisines centrales, foyers, EHPAD, etc. A la différence des logements ainsi que des autres locaux à usage d'habitation, ces cuisines, professionnelles, sont susceptibles d'engendrer des nuisances sonores à la fois à l'intérieur des bâtiments mais à également au sein de l'environnement. Certains riverains, localisés à proximité de ces équipements techniques, peuvent être impactés par des nuisances tant en périodes diurne que nocturne....
