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Dans le cadre de l'attestation relative à la prise en compte de la réglementation acoustique, des mesures acoustiques réalisées à l'achèvement des travaux sont obligatoires pour les opérations d'au moins 10 logements. Ces mesures concernent les bruits aériens extérieurs, les bruits aériens intérieurs, les bruits de chocs, les bruits d'équipements et la présence de matériaux absorbants dans les circulations communes.

Dans le cadre de la conception de maisons individuelles accolées, l'application de l'arrêté du 27 novembre 2012 implique de procéder à des mesures acoustiques à la réception si l'opération comporte plus de 10 maisons. Le nombre et la répartition des mesures dépendent du nombre total de logements neufs. Deux cas de figure se présentent : les opérations de 10 à 30 logements et les opérations de plus de 30 logements.

Les mesures obligatoires pour les opérations entre 10 et 30 logements

Si l'opération comporte entre 10 et 30 logements individuels, les mesures suivantes sont obligatoires.

Au moins une mesure de l'isolement acoustique aux bruits aériens extérieurs est obligatoire si l'opération comporte une exigence de plus de 35 dB. Dans ce cas, la mesure doit être réalisée sur l'exigence la plus élevée.

Au moins 2 mesures doivent être réalisées pour évaluer les isolements acoustiques aux bruits aériens. L'une entre la pièce principale d'un logement et la pièce principale d'un autre logement située au rez-de-chaussée ou au dernier niveau. La seconde entre un garage individuel d'un logement et une pièce principale d'un autre logement.

Concernant la transmission des bruits de chocs, au moins 2 mesures doivent être réalisées. L'une entre la pièce principale d'un logement et la pièce principale d'un autre logement. La seconde entre le garage individuel d'un logement et une pièce principale accolée d'un autre logement.

Concernant le bruit des équipements, un total de 3 mesures est obligatoire, dont 1 concerne le niveau de bruit des appareils individuels de chauffage, de climatisation ou de production d'eau chaude d'un logement, perçu au sein des logements. Au minimum, 2 mesures évaluent le niveau de bruit de l'installation de ventilation mécanique (VMC). Enfin, 1 mesure de bruit des équipements individuels (cabinet d'aisance ou bruit de volets, store ou porte de garage).

Les mesures obligatoires pour les opérations de plus de 30 logements

Pour les opérations comprenant plus de 30 logements individuels, les mesures suivantes sont obligatoires.

Au moins une mesure de l'isolement acoustique aux bruits aériens extérieurs est obligatoire. Ce chiffre est porté à 2 si l'opération comporte une exigence de plus de 35 dB. Dans ce cas, la mesure doit être réalisée sur l'exigence la plus élevée.

Au moins 4 mesures doivent être réalisées pour évaluer les isolements acoustiques aux bruits aériens. À minima, deux mesures entre la pièce principale d'un logement et la pièce principale d'un autre logement, au rez-de-chaussée et au dernier niveau. De même, il convient d'inclure sur ces 4 mesures, au moins un isolement entre un garage individuel d'un logement et une pièce principale d'un autre logement.

Concernant la transmission des bruits de chocs, au moins 3 mesures doivent être réalisées. À minima une mesure entre la pièce principale d'un logement et la pièce principale d'un autre logement. Également, il est obligatoire d'inclure une mesure entre le garage individuel d'un logement et une pièce principale accolée d'un autre logement.

Concernant le bruit des équipements, un total de 7 mesures est obligatoire, dont 2 concernent le niveau de bruit des appareils individuels de chauffage, de climatisation ou de production d'eau chaude d'un logement, perçu au sein des logements. Au minimum, 3 mesures évaluent le niveau de bruit de l'installation de ventilation mécanique (VMC). Enfin, 2 mesures de bruit des équipements individuels (cabinet d'aisance ou bruit de volets, store ou porte de garage).